Depuis janvier 2016, les entreprises doivent proposer à tous leurs salariés une affiliation à une complémentaire santé. Comment celle-ci s’organise-t-elle et pouvez-vous la refuser et garder votre propre mutuelle ?
Comment fonctionne une complémentaire santé collective ?
La complémentaire santé collective fonctionne sur le même modèle que toutes les mutuelles ou complémentaires santé classiques. Elle rembourse la part que ne prend pas en charge la Sécurité sociale pour tous les frais de santé. La complémentaire santé pour les salariés est mise en place par votre employeur et elle peut être adaptée à la spécificité du milieu dans lequel vous travaillez. Elle peut également être négociée par la branche professionnelle regroupant les activités du même domaine.
L’employeur prend en charge 50% du financement de la cotisation pour les bénéficiaires de la complémentaire santé. Les garanties proposées peuvent différer en fonction du statut du salarié (cadre/non cadre. Le contrat qui est proposé doit dans tous les cas comprendre un niveau minimal de garantie. Cette obligation concerne la prise en charge de prestations ciblées, et ce, quel que soit le statut du salarié. Le contrat s’intitule « contrat responsable ». Le prix doit être plus avantageux que la mutuelle individuelle puisque les contrats sont négociés pour un certain nombre de personnes. Les ayant droits et épouse ou époux peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.
Peut-on refuser une complémentaire santé collective ?
En théorie, la complémentaire santé collective est obligatoire pour tous, cependant il existe différents cas où le salarié peut la refuser. S’il a déjà une complémentaire santé individuelle, il peut refuser l’adhésion à la mutuelle proposée jusqu’à la fin de son contrat en cours. Il faut qu’il apporte la preuve de la présence de ce contrat. S’il travaille dans deux entreprises, il peut refuser l’un des deux contrats en justifiant sa demande. Si le salarié est déjà couvert par le contrat de son conjoint, il peut également être dispensé.
Adhérer à une Complémentaire santé collective peut être refusé si le contrat a été mis en place suite à une décision unilatérale de l’entreprise. Dans ce cas, l’employé peut la refuser par écrit. C’est également valable dans le cas où l’employé bénéficie de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Tant que ses droits sont ouverts, il peut refuser la complémentaire santé collective. Il en est de même dans le cadre du CDD ou de l’emploi saisonnier, il peut alors être dispensé. Le temps partiel fait également partie des cas où il est possible de refuser.
La complémentaire santé collective est donc obligatoire, mais dans certains cas, il est possible de la refuser et de s’assurer individuellement là où on le souhaite.